Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les modalités et les conditions régissant la prestation de services de la société Léo Web Designer à ses clients. Ces conditions générales de vente ont une primauté sur les informations commerciales affichées sur le site https://leolarcheveque.framer.website.fr/. Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, et elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents.

1. Client
Le terme “client” fait référence à toute personne majeure ou entité légale qui sollicite les services de la société Léo Larchevêque EI. La personne physique ou l’entreprise qui accepte les présentes conditions générales de vente, en apposant sa signature avec la mention “BON POUR ACCORD” sur le devis, assume la responsabilité du règlement de la facture, même si cette dernière est établie au nom d’un tiers.

1.1 Objet et champ d’application
Larchevêque Léo EI propose des services de création, réalisation, refonte de site internet et interventions informatiques sur le CMS WordPress, création de graphisme, photographie, vidéos, marketing.

Le client est informé sur le devis des conditions générales de vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet de la société Léo Larchevêque EI à l’adresse https://leolarcheveque.framer.website/conditions-generales-de-vente. En conséquence, toute commande passée par le client pour le compte de la société Léo Larchevêque EI emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

1.2 Nom de domaine et Hébergement
Les services de conception ou de refonte de sites internet ne comprennent pas l’achat de nom de domaine ni l’hébergement, ces aspects restant de la responsabilité du client. La société Léo Larchevêque EI peut offrir au client la possibilité de souscrire ces services auprès de son partenaire, cependant, le client conserve la liberté de choisir son propre fournisseur.

1.3 Références

Le client accorde à la société Léo Larchevêque EI le droit de citer son nom, sa dénomination sociale, ainsi que son URL, y compris des captures d’écran de ses pages Web, Graphisme, Photos, Vidéos à des fins de référence pour la promotion commerciale de la société Léo Larchevêque EI.

Le client est informé qu’un lien vers son site sera créé à partir du site de la société Léo Larchevêque EI, ce qui contribuera à accroître sa visibilité dans les moteurs de recherche. Toutefois, le client a la possibilité de s’opposer à cela en envoyant un e-mail à la société Léo Larchevêque EI à l’adresse suivante : larchevequeleo@gmail.com.

1.4 Mention de bas de page

Le client s’oblige à inclure, discrètement, en bas de chaque page de son site internet, la mention “Site réalisé par Léo Larchevêque“, assortie d’un lien redirigeant vers leolarcheveque.framer.website, et éventuellement accompagnée d’un logo.

1.5 Cahier des charges et devis

Il est recommandé au client de fournir un cahier des charges détaillé pour le site internet ainsi que pour la création de différents supports numériques ou bien de photos & vidéos qu’il souhaite faire concevoir. En l’absence de cahier des charges fourni par le client, la configuration du site et ses fonctionnalités choisies serviront de référence également pour la création graphique & d'images (photos, vidéos). Toute modification du cahier des charges donnera lieu à l’émission d’un devis complémentaire.

La société Léo Larchevêque EI établit le devis gratuitement, en se basant sur le cahier des charges du client ou les échanges entre le client et la société Léo Larchevêque EI. Ce devis n’engage pas le client, sauf mention contraire par écrit, généralement sous forme de courrier électronique, notamment lorsque des travaux de recherche sont nécessaires.

Le devis est transmis au client sous format PDF par voie électronique ou bien physique. L’acceptation du devis implique la pleine compréhension de son contenu par le client.

Le devis demeure valide pendant un mois à partir de sa date d’émission, et il n’engage pas le client tant que celui-ci n’a pas confirmé son acceptation. Une fois ce délai écoulé, la société Léo Larchevêque EI se réserve le droit de modifier les prix. Le prix convenus verbalement ne lient pas la société Léo Larchevêque EI, sauf s’ils ont été confirmés par une offre écrite (daté & signé).

1.6 Procédure de signature

Pour valider le devis, le client doit apposer une signature (électronique ou papier); il doit également apposer la date et la mention manuscrite “BON POUR ACCORD” en majuscule. Le devis signé doit être envoyé par mail à l’adresse larchevequeleo@gmail.com, accompagné du règlement de l’acompte d’un montant de 50% de la somme inscrite sur le devis, excepté si d’autres conditions sont mentionnées sur le devis. L’acompte peut être effectué sous forme de virement ou par chèque.

1.7 Informations et contenus

Le client s’engage à fournir à la société Larchevêque EI tous les éléments nécessaires à l’exécution des services décrits dans le présent contrat, à savoir :

Les codes d’accès à son serveur d’hébergement. (pour l’achat d’une création d’un site internet)
Les éléments tels que textes, images, vidéos et sons qui doivent être intégrés dans le site à créer. (pour l’achat d’une création d’un site internet)
Tout autre élément requis pour la réalisation des services convenus.
Dans le cas où le client refuserait de mettre à disposition ces éléments essentiels, la société Larchevêque EI ne pourra garantir le bon fonctionnement du site commandé, et par conséquent, elle sera exemptée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

Si les contenus sont élaborés par la société Léo Web Designer, le client s’engage à être disponible pour des échanges avec la société Larchevêque EI en vue de la validation de ces contenus dans un délai de 10 jours à compter de la réception des éléments à valider. En l’absence de réponse dans ce délai, le silence du client sera considéré comme une acceptation des contenus.

1.8 Propriété intellectuelle

Le client s’oblige à fournir exclusivement des éléments pour lesquels il détient pleinement les droits de propriété intellectuelle, ou à avoir effectué toutes les démarches requises en accord avec la législation française en vigueur.

De plus, le client garantit que les documents fournis reflètent fidèlement son entreprise et ne sont pas issus de sources concurrentes.

Le client s’engage en outre à ce que les documents présents sur son site ne portent préjudice aux droits de tiers.

1.8.1 Droit à l'Image des Personnes

Le client s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires (contrats, formulaires d'autorisation de droit à l'image) de la part de toute personne identifiable qui serait photographiée ou filmée dans le cadre de la prestation. Le client garantit à la société Léo Larchevêque EI qu'il dispose de ces autorisations et dégage entièrement la société Léo Larchevêque EI de toute responsabilité qui pourrait en découler, notamment en cas de réclamation d'un tiers concernant l'utilisation de son image.

1.9 Paiement

Le client s’engage à effectuer le règlement de l’intégralité du montant stipulé dans le devis dans un délai de vingt jours à compter de la mise en ligne du site ou de la remise de la création du design de flyer ou carte de visite, conformément au devis. La société Larchevêque EI conservera le statut d’administrateur principal du site jusqu’à ce que le paiement total soit effectué et pour les designs graphique, photos, vidéos un logo Copyright.

En cas de non-paiement de la somme indiquée dans le devis dans les vingt jours suivant la mise en ligne du site, la société Léo Larchevêque EI se réserve le droit de suspendre le site jusqu’à ce que l’intégralité du montant dû soit réglée.

1.9.1 Mention fiscale

La société Léo Larchevêque EI n'est pas assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Tous les prix indiqués sur les devis sont donc en Hors Taxes (HT), et cette mention figurera obligatoirement sur l'ensemble des factures émises.

2.0 Engagements de la société

Dans le cadre de son engagement à fournir des moyens pour l’exécution du contrat, la société Léo Larchevêque EI s’engage à :

1. Concevoir et réaliser les prestations de création (Site internet, Photographie, Vidéo, Graphisme) conformément au devis accepté par le client.

2. Tenir le client régulièrement informé de l’avancement de la réalisation du contrat.

3. Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’elle pourrait détenir en raison de l’exécution du présent contrat.

4. Garantir la confidentialité des informations hébergées et à ne les divulguer à aucun tiers, même en cas de résiliation ou de conclusion du présent contrat.

3.0 Réalisation de la Prestation

3.1 Conclusion du contrat

Le client atteste avoir été pleinement informé par la société Léo Larchevêque EI et a reçu tous les conseils nécessaires pour souscrire au contrat. Par conséquent, les décisions prises par le client au moment de la commande et par la suite demeurent entièrement de sa responsabilité.

Le contrat est considéré comme formellement établi à la réception du devis signé par le client, portant la mention manuscrite “BON POUR ACCORD”, et de l’acompte correspondant. Les travaux ne commenceront qu’après la réception et l’encaissement de l’acompte.

3.2 Intégrations des contenus

La société Léo Larchevêque EI intègre les documents, textes, images, photographies, vidéos et sons fournis par le client, ou par la société Léo Larchevêque EI si le devis l’indique.

Le client est responsable de la vérification de ses textes, images et documents avant de les transmettre à la société Léo Larchevêque EI :

• Les textes doivent se conformer aux règles d’orthographe, de grammaire et de syntaxe.

• Les images, photos et vidéos doivent être en accord avec les spécifications mentionnées dans le devis signé par le client, sauf si le devis stipule que la société Léo Larchevêque EI est responsable de ces spécifications.

Si des modifications substantielles sont nécessaires sur les contenus fournis, la société Léo Larchevêque EI se réserve le droit de facturer un supplément en fonction du temps supplémentaire engagé, après avoir informé le client par voie électronique.

Dans le cas où la société Léo Larchevêque EI crée les contenus, le client est tenu de relire attentivement les éléments générés par la société Léo Larchevêque EI avant de les valider. À la livraison de la prestation, si les modifications demandées par le client s’avèrent trop importantes, la société Léo Larchevêque EI se réserve le droit de facturer un supplément en fonction du temps supplémentaire engagé, après avoir informé le client par voie électronique.

3.3 Dispositions Spécifiques au Web (Site internet)

Sauf opposition de la part du client, la société Léo Larchevêque EI procède à l’installation des fichiers et de la base de données WordPress sur l’hébergement sélectionné par la société Léo Larchevêque EI ou par le client.

3.4 Extensions et plugins

La société Léo Larchevêque EI intègre les modules, extensions et plugins requis, en accord avec les spécifications du cahier des charges. Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés. Toutefois, il incombe au client d’assurer lui-même la mise à jour des plugins installés après la livraison du site. En cas d’expiration de la licence de certains plugins, il revient au client d’acquérir une nouvelle licence, sauf si la société Léo Larchevêque EI est en charge de la maintenance du site.

3.5 Mentions Légales et RGPD

La rédaction des mentions légales, politique de confidentialité et politique de cookies est un service optionnel que la société Léo Larchevêque EI propose, uniquement si cela est expressément indiqué dans le devis signé.

Par le biais de ce service, la société Léo Larchevêque EI s’engage à mettre en conformité le site commandé par le client avec la réglementation RGPD, et à intégrer un bandeau permettant aux utilisateurs d’accepter ou de refuser les cookies.

La société Léo Larchevêque EI peut fournir un modèle de Conditions Générales de Vente. Cependant, elle n’assume aucune responsabilité en cas de non-conformité de ces Conditions Générales de Vente par rapport à la législation française et européenne.

3.6 Maintenance du site

La maintenance est un service optionnel fourni par la société Léo Larchevêque EI. La société n’a l’obligation de fournir ce service que si le client en fait expressément la demande dans le devis signé. La prestation de maintenance a pour objectif d’assurer le fonctionnement continu et la pérennité du site web commandé par le client, ainsi que de garantir le maintien de tous les services associés.

3.7 Livraison et achèvement des travaux

La société Léo Larchevêque EI notifie au client par voie électronique la publication du site web ou l’achèvement de la prestation (création graphique, photographies, vidéos). Ce courrier électronique marque l’achèvement des travaux. Le délai de paiement du client commence à courir à partir de la réception de ce courrier électronique.

Pendant les quinze jours suivant la mise en ligne du site internet ou la délivrance de la prestation, le client a la possibilité de demander des modifications mineures au contenu de la prestation. Cependant, des modifications plus substantielles, comme l’ajout d’un paragraphe, la création d’une image, d’une photo ou l’enregistrement de nouvelles séquences vidéo, ou de multiples modifications mineures, feront l’objet d’une facturation distincte.

3.7.1 Validation Finale et Bon à Tirer
La validation du Client par écrit (email, signature du "Bon à Tirer" ou paiement du solde) sur une prestation de graphisme ou de développement web vaut acceptation définitive du projet, y compris l'orthographe, la typographie, la mise en page et les couleurs. Après cette validation, la société Léo Larchevêque EI ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions qui y subsisteraient, et toute correction ultérieure sera facturée en supplément.

3.7.2 Fidélité des Couleurs

Le Client est informé que la société Léo Larchevêque EI ne peut garantir une conformité absolue des couleurs entre le rendu à l'écran (qui dépend du calibrage du moniteur) et le résultat final sur support imprimé. La société Léo Larchevêque EI se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles variations de couleurs constatées après l'impression, ces dernières étant imputables à l'imprimeur et non au concepteur.

4.0 Délai de livraison et garantie

La durée nécessaire pour accomplir la prestation dépendra des spécificités de chaque projet. Les délais de livraison sont fournis à titre informatif uniquement.

Léo Larchevêque EI s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais annoncés et à tenir le client régulièrement informé de l’avancement des travaux. Cependant, toute modification demandée par le client après la signature du devis pourra entraîner une réévaluation des délais de livraison.

Veuillez noter que des retards dans la livraison des produits ou services ne justifient ni l’annulation de la commande par le client, ni le versement de dommages et intérêts.

Léo Larchevêque EI se réserve le droit de suspendre une commande en attendant de recevoir les éléments nécessaires de la part du client. La société Léo Larchevêque EI décline toute responsabilité en cas de retard imputable au client en raison d’une communication tardive ou incomplète des informations requises pour la réalisation de la commande, sans que cela ne donne lieu à la résiliation de ladite commande.

5.0 Garantie

Léo Larchevêque EI s’engage à résoudre tout dysfonctionnement résultant d’une défaillance dans la conception ou l’exécution de ses prestations. Cependant, la société Léo Larchevêque EI ne garantit pas ses prestations dans les situations suivantes :

1. En cas de mauvaise utilisation du produit ou service par le client.

2. Lorsque des tiers, y compris le client lui-même, interviennent dans le produit ou service fourni par Léo Larchevêque EI.

3. En cas de défaut d’entretien ou de négligence de la part du client.

4. Lorsqu’un événement est conforme à une clause de non-responsabilité énoncée dans les conditions de vente en vigueur.

La société Léo Larchevêque EI prend en charge les problèmes de fonctionnement liés à des erreurs de conception ou d’exécution de ses prestations, à condition que ces problèmes ne soient pas liés à l’une des situations mentionnées ci-dessus.

5.1 Délai de garantie

Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison de la prestation pour faire jouer la présente garantie en cas de dysfonctionnement ou de non-conformité constaté.

6.0 Délai de rétractation

Le Code de la consommation stipule explicitement que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L.121-18 et suivants).

Le client reconnaît que la création d'un site web, de graphismes, de photographies ou de vidéos représente la réalisation d’un produit personnalisé résultant de ses choix. Par conséquent, le client n’a pas la faculté d’exercer son droit de rétractation pour les prestations commandées.

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux transactions entre professionnels.

7.0 Modification et annulation de commande

Léo Larchevêque EI réalise la prestation spécifiée dans le devis approuvé par le client. Ce devis ne peut être modifié qu’avec l’accord explicite de la société Léo Larchevêque EI et du client. Si des modifications sont nécessaires, un nouveau devis sera établi, et des frais supplémentaires pourront s’appliquer. Des retards de livraison peuvent résulter de ces modifications de devis.

En cas d’annulation des services par le client :

1. Si l’annulation intervient après la signature et la réception du devis mais avant le début des travaux, un montant équivalant à 50% du total de l'acompte versé sera retenu.

2. Si l’annulation se produit pendant l’exécution des travaux, Léo Larchevêque EI se réserve le droit de retenir une somme proportionnelle aux travaux déjà effectués.

8.0 Contrats de maintenance et services annexes

8.1 Souscription au contrat de maintenance et d’hébergement

La société Léo Larchevêque EI propose un service de maintenance et d’hébergement en complément de ses prestations principales. Ce service inclut les engagements suivants : Mise à jour du CMS choisi, ainsi que de tous les plugins nécessaires ; Réalisation de sauvegardes régulières du site Web ; Prise en charge des coûts liés à l’hébergement et au renouvellement du nom de domaine du site commandé par le client (si inclus dans le devis).

Le service de maintenance ne comprend pas la modification du site ni de son contenu, ni la résolution de problèmes résultant d’actions entreprises par le client ou d’intrusions malveillantes. Le client est informé que, s’il souscrit à un contrat de maintenance et d’hébergement, la société Léo Larchevêque EI continuera d’assumer le rôle d’administrateur principal du site.

8.2 Modalités de maintenance

Le contrat de maintenance a une durée initiale d’un an et se renouvelle automatiquement. Le client n’est pas obligé de reconduire le contrat.

8.3 Résiliation du service de maintenance et d’hébergement

Le contrat de maintenance se renouvelle automatiquement à l’expiration de chaque période annuelle, sauf notification contraire du client.

8.4 Non-souscription au service de maintenance et d’hébergement

En l’absence de souscription à un contrat de maintenance, la responsabilité de la société Léo Larchevêque EI est complètement dégagée concernant la pérennité du site internet. La charge des mises à jour et de l'achat des licences payantes des plugins revient entièrement au client. Toute intervention ultérieure pour résoudre un dysfonctionnement fera l'objet d'un nouveau devis.

9.0 Moyens de communication et preuve de notification

La communication par voie électronique, notamment par e-mail, représente le principal moyen d’établir la responsabilité des parties en cas de litige. Il est impératif que la société Léo Larchevêque EI et le client fournissent mutuellement des adresses e-mail valides et s’engagent à consulter régulièrement leur boîte de réception. En cas de modification de leur adresse e-mail, ils doivent en informer l’autre partie sans délai.

10.0 Gestion de la prestation par le client et formation

À la demande du client, Léo Larchevêque EI peut fournir une formation de base concernant la gestion de son site internet ou de sa prestation livrée. Cette formation vise à permettre au client d’assumer une certaine autonomie dans son administration. Il est souligné que cette formation n’est en aucun cas une formation complète sur la création et la gestion de sites web sous WordPress ou sur les logiciels graphiques.

Toute formation prévue doit être clairement spécifiée dans le devis. Léo Larchevêque EI n’a aucune obligation de surveiller les modifications apportées par le client après la formation, et se dégage de toute responsabilité liée à des manipulations incorrectes réalisées par le client.

11.0 Responsabilité

11.1 Étendue de la responsabilité

Le client est responsable de sa prestation livrée (site internet, images, vidéos) dès sa réception. La responsabilité de la société Léo Larchevêque EI est entièrement dégagée dès la livraison de la prestation.

Léo Larchevêque EI n’est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens. La société exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Léo Larchevêque EI ne pourra être tenu responsable de problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, ou à la rapidité de chargement du site internet.

11.2 Contenu de la prestation

Le client est l’unique responsable du contenu de sa prestation. La société Léo Larchevêque EI décline toute responsabilité quant au contenu des textes, images, photos, vidéos et documents intégrés ou livrés.

Le client est tenu de garantir qu’il dispose de l’intégralité des droits de reproduction et d’utilisation concernant tous les contenus fournis. Le client s’engage à ne pas enfreindre la loi, l’ordre public ou les droits des tiers.

Si une réclamation ou une procédure est engagée à l’encontre de Léo Larchevêque EI en relation avec les obligations du client, le client s’engage à assumer cette réclamation ou procédure.

11.3 Thèmes, plugins et services tiers

Les réalisations de la société Léo Larchevêque EI peuvent utiliser des logiciels, des thèmes ou des plugins développés par des tiers. Toute anomalie constatée au sein de ces logiciels relève de la responsabilité de leurs concepteurs respectifs.

Léo Larchevêque EI ne peut être tenu pour responsable si l’un de ces services tiers (hébergeur, plugins, etc.) cesse d’être mis à jour ou présente des défauts. Le renouvellement des licences payantes des plugins est de la responsabilité du client, à moins qu’il ait souscrit à une offre de maintenance.

11.4 Incapacité de Travail et Force Majeure
En cas d'incapacité de travail de l'Editeur due à une maladie ou un accident, ou en cas de Force Majeure (tel qu'un événement imprévisible et irrésistible), les obligations contractuelles de la société Léo Larchevêque EI seront suspendues. La société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais. La société se réserve le droit de résilier ou de modifier le calendrier des contrats en cours, sans que cela n'ouvre droit au versement d'indemnités au Client.

12.0 Confidentialité

Le client et la société Léo Larchevêque EI ont l’obligation de maintenir la confidentialité des informations suivantes :

1. Mots de passe et codes d’accès.

2. Tous les documents et informations liés à l’exécution du contrat.

3. Le savoir-faire et les bases de données.

Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du contrat.

13.0 Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle des créations réalisées par la société Léo Larchevêque EI en vertu du devis est transférée au client dès que ce dernier a réglé la totalité des sommes dues à la société Léo Larchevêque EI.

13.1 Cession des Fichiers Sources

Sauf mention contraire et explicite dans le devis, la société Léo Larchevêque EI ne cède jamais les fichiers sources de ses créations (fichiers RAW pour la photographie/vidéo, fichiers .PSD, .AI, InDesign pour le graphisme, ou fichiers de développement non compilés). La cession de ces fichiers est conditionnée à l'établissement d'un devis complémentaire et à la signature d'un contrat spécifique, car elle implique la cession des droits d'auteur permettant au client de modifier librement l'œuvre. Le tarif de cession des fichiers sources sera déterminé en fonction de la complexité et de l'étendue des droits d'exploitation.

14.0 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi française. En cas de litige découlant du contrat, tout différend relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers, après éventuelle tentative de résolution à l’amiable.